CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE FOTOCOMPIL .
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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation entre les 
internautes et la société FotoCompil EURL sur le site internet de 
FotoCompil.com pour toute commande payante ou utilisation gratuite
 sur le site de ladite société.

Article 1 - Commandes 
- Toute commande de tirages, de livres photos ou d'objets photo passée sur
 le site de FotoCompil EURL vaut automatiquement acceptation des présentes 
Conditions Générales de Vente. 
- FotoCompil EURL se réserve la possibilité d'annuler une commande en cas 
de difficulté particulière à réaliser cette commande ou bien s'il existe 
un litige avec le client. 

Article 2 - CGU 
Les Conditions Générales d'Utilisation (dites " CGU ") , peuvent être mise 
à jour à tout moment par simple décision de la société FotoCompil EURL et 
seront immédiatement accessibles sur le site internet de FotoCompil.
L'internaute utilisant les services sur le site est censé se tenir informé 
couramment.

Article 3 - Régles de bonne conduite
Les Règles de bonne conduite peuvent être mise à jour à tout moment par 
simple décision de la société FotoCompil EURL et seront immédiatement 
accessibles sur le site internet de FotoCompil.
L'internaute utilisant les services sur le site est censé se tenir informé
 couramment.

Article 4 - Commande de tirages photos et d'objets photos.
- Les photos sont tirées à partir des fichiers téléchargés par le client 
sur le site internet de FotoCompil.
La qualité des tirages dépend fortement de la définition des fichiers 
fournis, c'est pourquoi l'utilisateur de ce service doit impérativement 
contrôler si la taille des ses fichiers est suffisante pour la dimension 
des tirages requis.
Un outil d'évaluation sur le site lors des commandes permet à l'utilisateur 
de vérifier directement si celle-ci est bonne ou non.
Dans le cas où cette qualité serait déclarée insuffisante, aucune 
réclamation de la part du client ne pourrait être acceptée.
Certains formats de tirages choisis par le client peuvent ne pas convenir 
au format du fichier photo fourni, dans ce cas le logiciel de 
FotoCompil EURl procédera automatiquement à un recadrage de celle-ci 
pouvant entrainer un tronquage, ou des marges latérales.
- Les copies de fichiers téléchargés en commande directe, seront conservés 
le temps d'effectuer les tirages uniquement, ensuite ces fichiers seront 
détruits , il importe donc que l'utilisateur en conserve toujours une copie 
en sa possession.
En ce qui concerne les fichiers issue d'album en ligne, voir article 12 sur 
les albums en ligne ( Foto-album ).
- Dans le cas de contestation de la part du client sur la qualité des tirages
réalisés, le retour de la commande peut s'avérer nécessaire dans certains cas.
Cette décision est prise uniquement par la société FotoCompil, le coût du 
transport étant à la charge du client.
Dans le cas d'un litige, toute indemnisation de la part de FotoCompil sera 
exclusivement limitée au maximum à la valeur de la commande.
FotoCompil n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, 
pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. 
En cas de dommage direct établi, la responsabilité de FotoCompil est en tout 
état de cause limitée au montant de la commande.

Article 5 - Commande de Livres photos 
Le logiciel téléchargeable Mon Livre Photo vous permet de réaliser, 
grâce à vos photos, votre imagination et votre talent, un CD-ROM ou 
une commande directement transmise par internet à partir duquel nous 
aurons possibilité de confectionner un livre photo correspondant à vos 
goûts. 
Les commandes peuvent être envoyées par Internet via les logiciels qui 
disposent de cette possibilité. 
A. Les étapes d'utilisation du service fourni sur le logiciel sont décrites 
de la façon la plus précise et explicite possible. 
Pour toute difficulté d'utilisation, notre service clients est à votre 
service et joingnable à l'adresse email suivante : 
service-clients@fotocompil.com . 
B. Le choix des photographies insérées dans votre Livre Photo, leur 
agencement etc… est de votre seule responsabilité. 
C. Les spécificités techniques minimales auxquelles doit répondre votre 
ordinateur sont :
- Ordinateur PC Pentium 3 450 MHZ - 128 Mo de RAM minimum
- Fonctionne avec Windows 95/98/Me/XP
D. Nous dégageons dégage toute responsabilité concernant le matériel utilisé 
par vos soins. 
E. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une 
copie de sauvegarde, tant de vos clichés que du CD-ROM que vous entendez 
remettre en vue de la confection de votre Livre Photo. 
Pour les commandes envoyées par Internet nous vous invitons à conserver 
une copie de sauvegarde tant de vos clichés que de votre fichier de commande. 
F. Pour les commandes par CD-ROM, le dépôt du CD-ROM de commande que vous 
avez gravé grâce au logiciel doit être envoyé à l'adresse suivante :
FOTOCOMPIL, 3 rue des Erables, 95570 MOISSELLES.  
Pour les commandes envoyées par Internet, vous recevrez un e-mail de 
confirmation précisant votre numéro de commande. 
Vous recevrez votre livre par la Poste. 
G. Le délai de réalisation est d'environ une semaine (4-5 jours pour la 
fabrication et 1-3 jours d'acheminement par la Poste). 
H. En cas de réalisation défaillante de votre Livre Photo by CeWe (à savoir 
exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par 
rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du 
prix réglé par vos soins. 
Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation 
de votre Livre Photo doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus 
tard 5 jours ouvrés après la réception.
FotoCompil n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, 
pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. 
En cas de dommage direct établi, la responsabilité de FotoCompil est en tout 
état de cause limitée au montant de la commande.

Pour les commandes Internet, seul la réception de l'e-mail de confirmation 
avec un numéro de commande à 6 chiffres atteste la bonne réception de la 
commande. 
I. Le prix de réalisation de votre Livre Photo vous est communiqué au moment 
de l aréalisation de votre commande au moment du paiement.
J. FotoCompil se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant 
à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Vous déclarez disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont 
vous demandez le développement. 
Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas 
utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, 
racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit 
aux droits de tiers. 
K. Le renseignement des informations nominatives (civilité, nom, prénom, 
adresse postale et adresse e-mail) est nécessaire à la prestation, 
notamment en vue du suivi de la prestation. A défaut d'obtention des 
renseignements sollicités, la prestation ne sera pas fournie. 
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des 
informations nominatives par CeWe Color a fait l'objet d'une déclaration 
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit 
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui 
vous concernent.
FotoCompil s'engage à ne pas communiquer sans votre consentement, vos 
coordonnées à un tiers autre que participant nécessairement au processus de 
commande, d'envoi et de remise de votre Livre Photo.

La collecte de données nécessaires au traitement de vos commandes effectuées 
dans le cadre de logiciels spécifiques appartenant à nos partenaires (par 
exemple Wanadoo) se réalise dans le cadre de la déclaration CNIL du partenaire 
respectif. 
En aucun cas FotoCompil n'est propriétaire de ces données qui ne seront pas 
cédées à des tiers. 
L. Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales sont 
gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la lois 
du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.
Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence 
juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige 
opposant FotoCompil à tout commerçant ayant passé commande auprès de FotoCompil 
pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce 
de Paris. 


 
Article 6 - Paiement en ligne
La société FotoCompil EURL accepte les paiements en ligne par carte bancaire 
ou par chèque libellé à l'ordre de FOTOCOMPIL EURL, et envoyé à l'adresse 
du siège : 3 rue des érables, 95570 MOISSELLES .  FRANCE.
L'exécution de la commande ne prendra effet que lorsque la banque aura 
confirmé le paiement effectif sur le compte de la société FOTOCOMPIL.

Article 7 - Délai et Livraison
- Les délais sont généralement de 48 heures pour le traitement des photos, 
et de 72/96 heures pour les commandes de grands formats ou les commandes 
multiformats, auquel il faut rajouter le délai de livraison.
En ce qui concerne les Livres photos, le délai est généralement de 5 jours
ouvrés environ, auquel il faut rajouter le délai de livraison.
Pour les autres articles, comme les objets photos, le délai est indiqué 
en face de chaque article au moment de la commande.
Toutes nos livraisons sont effectées par la poste et requièrent en général 
un délai 2 jours ouvrés.
les délais indiqués ne sont pas contractuels, ils sont donnés à titre 
indicatif pour renseigner au mieux les clients, et peuvent varier 
en fonction de la charge temporaire de travail.
- En cas de dommages sur le produit reçu, il est de la responsabilité du 
client de déposer une réclamation auprès de la poste. En aucun cas, la 
société FotoCompil EURL ne saurait être tenue responsable de ce type de 
détérioration.
L'adresse de livraison de ces produits est celle indiquée ou suggérée par 
FotoCompil et ensuite vérifiée par le client, il est de la responsabilité 
du client de rentrer ou de vérifier avec soin cette adresse afin d'éviter 
toute erreur, qui serait dans ce cas reconnues comme étant de son fait 
uniquement.
Le client doit vérifier la conformité des produits commandés et signaler 
toute erreur dans un délai de 15 jours maxi à l'adresse email suivante : 
" service-clients@fotocompil.com " .   

Article 8 - Prix et tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux en cours au moment du paiement de la 
commande client.
Nos tarifs sont en permanence affichés sur le site internet de FotoCompil, 
et peuvent être mis à jour fréquemment sans préavis.
Nos tarifs sont constitués d'une grille pour les produits, d'une surcharge 
concernant la préparation de la commande, ainsi que d'une somme concernant 
les frais de livraison et index.
Tous nos prix affichés sont en euros TTC .
Une facture pourra être fournie sous forme électronique uniquement, à tous 
clients la réclamant de sa commande. Dans ce cas cette facture sera en euros 
TTC uniquement avec TVA incluse en franchise de base.
 
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les photos transférées sont la propriété de l'utilisateur qui s'engage à en 
détenir les droits. L'utilisateur est entièrement et seul responsable des 
droits concernants les photos qu'il a transféré. La société FotoCompil EURL 
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation 
frauduleuse de la part de l'utilisateur.
Tous les utilisateurs d'albums en ligne (Photo-blog ou Blog-photo) , 
accepte que toutes leurs photos soient visibles par tous leurs invités. 
D'autre part, ces mêmes albums en ligne ne font pas l'objet d'un accès par 
liaison sécurisée, et il existe donc par conséquent un risque de piratage 
de la part de tiers.Tout propriétaire d'un compte gartuit d'albums en ligne 
déclare par l'acceptation des conditions générales avoir été informé et 
accepter ce risque.
Toute tentative mal intentionnée pour accéder à des pages internet 
réservées, pourra faire l'objet de poursuite de la part de la société 
FotoCompil envers ces contrevenants.

Article 10 - Règles de bonne conduite
Tout utilisateur d'un compte Foto-blog, s'engage à respecter les règles
d'usage et de bonne conduite disponibles sur le site à l'adresse : 
http://www.fotocompil.com/reglesconduite.php 

Article 11 - Mise en oeuvre de moyens
La société FotoCompil s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens en sa 
possession pour permettre aux internautes d'accéder à ses services.
il peut arriver parfois que le site inerternet soit interrompu pour des 
raisons de maintenance, dans ce cas , la société FotoCompil fera le 
nécessaire pour limiter le plus possible ces interruptions.

Article 12 - Albums en ligne (ou Blog-photo ou Photo-blog) :
- La société FotoCompil met à disposition sur son site internet la 
possibilité à tout possesseur d'une adresse email de se créer un compte 
gratuit de création d'albums en ligne.
Pour son inscription au compte gratuit d'albums en ligne, l'utilisateur 
devra fournir des renseignements le concernant qui seront indiqués sur une 
liste fournie en copie auprès de la CNIL.
Tout utilisateur à possibilité de réclamer ces informations et à le devoir 
d'en demander la correction auprès de la société FotoCompil EURL en cas de 
changement sur simple demande Email à l'adresse : 
service-clients@fotocompil.com  .
- Cette mise à disposition de service impose à l'utilisateur le respect des 
Règles de bonne conduite (accessible sur le site de FotoCompil ) .
- L'utilisateur de ce service s'engage à ne pas diffuser de photos de 
nature pornographique ou pouvant offenser les bonnes moeurs.
- L'utilisateur de ce service s'engage à ne pas diffuser de fausses 
informations pouvant porter préjudice à des tiers, ou toutes autres formes 
d'information contraire à la loi en vigueur dans le pays d'application 
( FRANCE ) et dans tout autre pays de la communauté Européenne en général.
- Toute infraction à ces règles pourra engendrer l'interdiction d'accès 
immédiate de l'utilisateur sur le site internet FotoCompil, ainsi que la 
suppression de toutes les photos ou articles figurant avec les albums en 
ligne de l'utilisateur. 
- Toutes les données (articles et photos) téléchargées par l'utilisateur du 
service ne font pas l'objet d'une sauvegarde sécurisée, et donc par 
conséquent, il est important que l'utilisateur en garde une copie 
personnelle à son domicile.
FotoCompil se réserve le droit de détruire définitivement les fichiers et 
accès de l'utilisateur de ce service, dans le cas ou les articles et albums 
ne serait plus reconnu suffisament actifs par la société FotoCompil en 
termes de visites et/ou de commandes de tirages et autres objets.
Le propriétaire d'un compte d'albums en ligne (blog-photo ou photo-blog) 
reconnait par la présente avoir pris connaissance de ces risques et les 
accepter.
-Tout utilisateur de ce service en tant que propriétaire d'un compte ou 
simplement en tant que visiteur, a le devoir de signaler tout contenu 
illicite en envoyant un email à l'adresse suivante : 
service-clients@fotocompil.com


Artcile 13 - L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE:

  1. L'UTILISATION DU SERVICE EST A SES SEULS RISQUES ET PERILS. 
LE SERVICE EST FOURNI EN L'ETAT.
  2. FOTOCOMPIL FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE ET 
SOUSCRIT A CE TITRE UNE OBLIGATION DE MOYENS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE 
L 'ACCES AU SERVICE. FOTOCOMPIL N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, D'AUCUNE 
PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, DE REVENUS D'ACTIVITE, OU DE TOUT AUTRE 
PROBLEME COMMERCIAL DU FAIT DE RETARDS, DE PROBLEMES DE LIVRAISON OU DE NON 
LIVRAISON DE L'INFORMATION, DE LA RESTRICTION OU DE LA PERTE DE L' ACCES, 
DES BUGS OU D'ERREURS, DE L' UTILISATION NON AUTORISEE LIES AU PARTAGE PAR 
LES UTLISATEURS DE L'ACCES AU SERVICE OU LIES A DES INTERACTIONS AVEC 
D' AUTRES SERVICES. L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU MAINTIEN ET DE LA 
SAUVEGARDE DE SES DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT RESIDER SUR LE 
SERVICE.
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  b. QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU'IL SERA FIABLE A 100 % ET 
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  d. QUE TOUTES LES ERREURS LIEES AUX SERVEURS POURRONT ETRE CORRIGEES.
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EXPRESSEMENT DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.


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	FotoCompil EURL
  	3 rue des érables
  	95570 MOISSELLES
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