CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE FotoCompil .
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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation entre les 
internautes et la société Eurl FOTOCOMPIL représentée sur le site internet  
ci-nommé FotoCompil, pour toute commande payante ou utilisation gratuite
 sur le site de ladite société.

Article 1 - Commandes 
- Toute commande de tirages ou d'objets photo passée sur le site  
FotoCompil vaut automatiquement acceptation des présentes Conditions 
Générales de Vente. 
- FotoCompil se réserve la possibilité d'annuler une commande en cas 
de difficulté particulière à réaliser cette commande ou bien s'il existe 
un litige avec le client. 

Article 2 - CGU 
Les Conditions Générales d'Utilisation (dites " CGU ") , peuvent être mise 
à jour à tout moment par simple décision de la société Eurl FOTOCOMPIL et 
seront immédiatement accessibles sur le site internet de FotoCompil.
L'internaute utilisant les services sur le site est censé se tenir informé 
couramment.


Article 3 - RETOUR ET REMBOURSEMENT :
- S'il advenait que vous ne soyez pas satisfait, communiquez-nous votre remarque dans 
un délai de deux semaines à compter de la réception de votre commande en nous indiquant
 le motif de votre insatisfaction. 
Nos coordonnées de contact sont les suivantes : 
par email : service-clients@fotocompil.com   ou par téléphone : 08.11.39.20.30
- Dans le cas où les produits reçus ne satisfont pas le client, il est possible de 
retourner les produits dans un délai ne dépassant 15 jours après réception à cette adresse :
FotoCompil  (SAV)
3 rue des Erables
95570 MOISSELLES
- Nous remplacerons gratuitement votre commande ou vous rembourserons du montant 
du prix d'achat en fonction de votre préférence.
Une fois les produits réceptionnés par notre service après vente, les produits 
seront examinés par nos soins afin de vérifier que tout est complet, et le 
remboursement ou le remplacement sera effectué dans les 8 jours.

Article 4 - Commande de tirages photos 
- Les photos sont tirées à partir des fichiers téléchargés par le client 
sur le site internet de FotoCompil.
La qualité des tirages dépend fortement de la définition des fichiers 
fournis, c'est pourquoi l'utilisateur de ce service doit impérativement 
contrôler si la taille des ses fichiers est suffisante pour la dimension 
des tirages requis.
Un outil d'évaluation sur le site lors des commandes permet à l'utilisateur 
de vérifier directement si celle-ci est bonne ou non.
Dans le cas où cette qualité serait déclarée insuffisante, aucune 
réclamation de la part du client ne pourrait être acceptée.
Certains formats de tirages choisis par le client peuvent ne pas convenir 
au format du fichier photo fourni, dans ce cas le logiciel de 
FotoCompil procédera automatiquement à un recadrage de celle-ci 
pouvant entrainer un tronquage, ou des marges latérales.
- Les copies de fichiers téléchargés en commande directe, seront conservés 
le temps d'effectuer les tirages uniquement, ensuite ces fichiers seront 
détruits , il importe donc que l'utilisateur en conserve toujours une copie 
en sa possession.

Article 5 - Paiement en ligne
La société Eurl FOTOCOMPIL accepte les paiements en ligne par carte bancaire 
ou par chèque , libellé à l'ordre de FOTOCOMPIL EURL (intermédiaire commercial), et 
envoyé à l'adresse suivante : 3 rue des érables, 95570 MOISSELLES .  FRANCE.
L'exécution de la commande ne prendra effet que lorsque la banque aura 
confirmé le paiement effectif.

Article 6 - Délai et Livraison
- Les délais sont généralement de 48 heures pour le traitement des photos, 
et de 72/96 heures pour les commandes de grands formats ou les commandes 
multiformats, auquel il faut rajouter le délai de livraison.
Pour les autres articles, comme les objets photos, le délai est indiqué 
en face de chaque article au moment de la commande.
Toutes nos livraisons sont effectuées par la poste et requièrent en général 
un délai 2 jours ouvrés.
les délais indiqués ne sont pas contractuels, ils sont donnés à titre 
indicatif pour renseigner au mieux les clients, et peuvent varier 
en fonction de la charge temporaire de travail.
- En cas de dommages sur le produit reçu, il est de la responsabilité du 
client de déposer une réclamation auprès de la poste. En aucun cas, la 
société Eurl FOTOCOMPIL ne saurait être tenue responsable de ce type de 
détérioration.
L'adresse de livraison de ces produits est celle indiquée ou proposée par 
FotoCompil et ensuite vérifiée par le client, il est de la responsabilité 
du client de rentrer ou de vérifier avec soin cette adresse afin d'éviter 
toute erreur, qui serait dans ce cas reconnues comme étant de son fait 
uniquement.
Le client doit vérifier la conformité des produits commandés et signaler 
toute erreur dans un délai de 15 jours maxi à l'adresse email suivante : 
" service-clients@fotocompil.com " .   

Article 7 - Prix et tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux en cours au moment du paiement de la 
commande client.
Nos tarifs sont en permanence affichés sur le site internet de FotoCompil, 
et peuvent être mis à jour fréquemment sans préavis.
Nos tarifs sont constitués d'une grille pour les produits, d'une surcharge 
concernant la préparation de la commande, ainsi que d'une somme concernant 
les frais de livraison et index.
Tous nos prix affichés sont en euros TTC .
Une facture pourra être fournie sous forme électronique uniquement, à tout 
client la réclamant de sa commande. Dans ce cas cette facture sera en euros uniquement.
 
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les photos transférées sont la propriété de l'utilisateur qui s'engage à en 
détenir les droits. L'utilisateur est entièrement et seul responsable des 
droits concernants les photos qu'il a transféré. La société Eurl FOTOCOMPIL 
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation 
frauduleuse de la part de l'utilisateur.
Toute tentative mal intentionnée pour accéder à des pages internet 
réservées, pourra faire l'objet de poursuite de la part de la société 
Eurl FOTOCOMPIL ou de la part de la société FOTOCOMPIL EURL envers 
ces contrevenants.

Article 9 - Mise en oeuvre de moyens
La société Eurl FOTOCOMPIL s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens en sa 
possession pour permettre aux internautes d'accéder à ses services.
il peut arriver parfois que le site inerternet soit interrompu pour des 
raisons de maintenance, dans ce cas , la société Eurl FOTOCOMPIL fera le 
nécessaire pour limiter le plus possible ces interruptions.

Artcile 10 - L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE:

  1. L'UTILISATION DU SERVICE EST A SES SEULS RISQUES ET PERILS. 
LE SERVICE EST FOURNI EN L'ETAT.
  2. Eurl FOTOCOMPIL FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE ET 
SOUSCRIT A CE TITRE UNE OBLIGATION DE MOYENS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE 
L 'ACCES AU SERVICE. FOTOCOMPIL N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, D'AUCUNE 
PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, DE REVENUS D'ACTIVITE, OU DE TOUT AUTRE 
PROBLEME COMMERCIAL DU FAIT DE RETARDS, DE PROBLEMES DE LIVRAISON OU DE NON 
LIVRAISON DE L'INFORMATION, DE LA RESTRICTION OU DE LA PERTE DE L' ACCES, 
DES BUGS OU D'ERREURS, DE L' UTILISATION NON AUTORISEE LIES AU PARTAGE PAR 
LES UTLISATEURS DE L'ACCES AU SERVICE OU LIES A DES INTERACTIONS AVEC 
D' AUTRES SERVICES. L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU MAINTIEN ET DE LA 
SAUVEGARDE DE SES DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT RESIDER SUR LE 
SERVICE.
  3. Eurl FOTOCOMPIL NE GARANTIT PAS:
  a. QUE LE SERVICE SATISFERA LES ATTENTES DE L'UTILISATEUR;
  b. QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU'IL SERA FIABLE A 100 % ET 
SANS ERREUR;
  c. QUE LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE OBTENUES DU FAIT DE 
L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECIS ET VERIDIQUES
  d. QUE TOUTES LES ERREURS LIEES AUX SERVEURS POURRONT ETRE CORRIGEES.
  4. TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU 
SERVICE RELEVE DE SA SEULE DISCRETION ET QU'IL EN ASSUME TOUS LES RISQUES
  5. IL EST SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON SYSTEME 
INFORMATIQUE OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIENT DU 
TELECHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.
  6. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU GRACE OU PAR LE 
SERVICE N'ENTRAINE LA CREATION DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES SPECIFIEES 
EXPRESSEMENT DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.


Article 11- Mentions légales:
	Eurl FOTOCOMPIL
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	95570 MOISSELLES
  	SIREN : 492 010 434
 
	SIRET : 492 010 434 00016   

Pour toute information de type partenariat, commercial ou promotionnel,
  contactez-nous par email à : denis.babouillard@free.fr  .


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envers les éventuels contrevenants.